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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par EXTERIEURS VERTS une entreprise spécialisée dans les services de paysagisme, disponible sur le site internet https://www.exterieursverts.fr.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de services de paysagisme proposées par EXTERIEURS VERTS et réservées en ligne via le site internet https://www.exterieursverts.fr . Cela inclut, sans s'y limiter, l'entretien de jardins, la taille des haies, la tonte, l’entretien des massifs, nettoyage terrasses, etc.
Les clients peuvent réserver des créneaux pour des prestations de services paysagers directement en ligne, via le système de réservation disponible sur notre site internet. Toute réservation effectuée sur le site constitue un contrat de prestation de service entre le client et EXTERIEURS VERTS.
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet, en fonction des services sélectionnés. Les prix incluent les frais de déplacement.
Le paiement complet de la prestation se fait après l'intervention, sur la base de la facture qui sera envoyée par email. Le règlement devra être effectué à la réception de la facture. Un acompte de 20 € est demandé lors de la réservation pour garantir la date et l'heure de l'intervention.
Les factures seront émises par notre partenaire Accès SAP, une coopérative de services à la personne, qui nous accompagne dans la gestion des prestations. Cette coopérative permet aux clients de bénéficier d'une déduction fiscale de 50% du montant réglé, dans la limite de 5000 € TTC par an (selon la législation en vigueur).
Une facture détaillée sera envoyée par email après la réalisation de l’intervention, indiquant le montant total ainsi que le montant éligible à la déduction fiscale. Le client pourra bénéficier de cette réduction lors de sa déclaration d'impôts.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
Les prestations de paysagisme proposées par EXTERIEURS VERTS seront réalisées selon les termes convenus lors de la réservation. L’entreprise s’engage à fournir un service de qualité, conforme aux normes en vigueur et aux attentes du client.
La durée estimée de l’intervention sera précisée lors de la réservation, mais peut varier en fonction des conditions de travail.
Le matériel nécessaire à la prestation (tondeuse, taille haies, outils, etc.) sont fournis par EXTERIEURS VERTS.
EXTERIEURS VERTS s'engage à réaliser les prestations dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité. Toutefois, le client doit s'assurer que l'accès au site est dégagé et sécurisé avant l'arrivée de nos équipes.
EXTERIEURS VERTS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestations réalisées. Une copie de l'attestation d'assurance peut être fournie sur demande.
En cas de conditions climatiques extrêmes ou d’autres événements imprévus (fortes intempéries, grèves, etc.), les prestations peuvent être reportées ou annulées.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n'ait pas encore été réalisée. Si la prestation a déjà commencé dans ce délai, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé.
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client. Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site internet.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de EXTERIEURS VERTS.
EXTERIEURS VERTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.